| Informations réglementaires |
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| Renseignements douaniers |
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| Nous pouvons vous fournir, à partir d'un code douanier français, un ensemble d'informations sur un produit en France : Les droits de douane et les taxes, les documents à l'importation et les statistiques douanières. |
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Tarif : N10,000
Délai : 1 semaine |
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| Pour importer des produits au Nigéria, nous fournissons pour un produit donné l'ensemble des droits de douanes actualisés et vous listons les documents nécessaires à l'importation. |
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| Tarif : Gratuit pour les membres et 46 Euros pour les non-membres.
Délai : 1 semaine |
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| Informations réglementaires sur le Nigéria |
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Vous recherchez une information du type jurique, fiscal, réglementaire au Nigéria. Nous pouvons effectuer pour vous une recherche documentaire ou vous faire parvenir une de nos publications existantes.
Pour les informations plus pointues, nous faisons appel à des consulants, spécialisés par secteurs et membres de notre organisme. |
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Tarif : Sur demande
Délai : Sur demande |
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| Informations réglementaires sur la France |
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Pour apprécier les conditions d'accès au marché français, nous pouvons vous fournir des réponses à des questions d'ordre réglementaires concernant un marché, un produit ou un secteur d'activités : Droit des affaires, fiscalité, réglementation de la concurrence, de la distribution et de la consommation, etc. |
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| Description |
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- Réponse à une question simple avec, si nécessaire, fourniture des textes de base.
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| Tarif : N12,000 pour les membres
N15,000 pour les non-membres
Délai : 1 semaine |
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- Réponse à une question complexe ou à des questions nécessitant une recherche plus approfondie dans plusieurs domaines, avec fourniture d'un dossier documenté.
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Tarif : N43,000 pour les membres N50,000 pour les non-membres
Délai : 3 semaines |
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| Nous ne pouvons rédiger aucun acte (contrats, conditions de ventes), cette compétence appartenant aux avocats et aux notaires.
Nous ne pouvons donner aucun conseil lié à un contentieux. |