C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).
Le président de la république
Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas SARKOZY, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels.
Le Premier ministre
Il dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois. Sous la direction de ce dernier, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation tout en étant responsable devant le Parlement.
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées : le Sénat et l'Assemblée Nationale. Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. A cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée Nationale statue définitivement.
En appartenant à l'Union Européenne, la France reconnaît le rôle des Institutions européennes (Commission Européenne, Parlement européen et Conseil de l'Europe) et intègre dans son fonctionnement les décisions européennes. |