L'Assemblée Générale :

   L'assemblée générale se compose des membres fondateurs, actifs et affiliés.

   L'assemblée est l'organe suprême de la Chambre. Elle se réunit ordinairement ou extraordinairement.

   Elle est tenue au siège social de la Chambre ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration, dans le resort du siège social, sauf cas de force majeure.

   Les assemblées ordinaire et extraordinaire sont convoquées au moins quinze (15) jours francs à l'avance, par lettre individuelle aux membres, et par voie de presse dans deux quotidiens édités au lieu du siège social.

1. L'assemblée ordinaire :

   Elle statue sur les comptes annuels, sur le budget et procède chaque deux (2) ans aux élections de membres du Conseil. Elle se réunit une (1) fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration, et se tient dans les trois (3) mois suivant la date clôture de l'exercice fiscal fixée au 30 septembre.   

L'assemblée générale ordinaire dispose des prérogatives suivantes:

• Elle nomme les membres du Conseil d'Administration et les Vérificateurs aux comptes une fois tous lesdeux (2) ans
• Elle entend et approuve, annuellement, les rapports, les budgets et les comptes
• Elle donne décharge annuellement de sa gestion au Conseil d'Administration
• Elle fixe les cotisations et les droits d'affiliation annuels
• Elle examine toute proposition individuelle présentée en assemblée générale et recueillant à main levée plus de 25% des présents ou représentés à ladite assemblée.
  
  2.  L'assemblée extraordinaire

   L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle peut également être convoquée si 25% des Membres actifs le demandent par écrit et en indiquent les motifs. Le Président de la Chambre est alors tenu de convoquer une assemblée extraordinaire dans un délai de quinze (15) jours calendaires.

   La convocation en assemblée extraordinaire sur requête des Membres actifs, telle que prévue ci-dessus, ne peut s'appliquer quand il s'agit de modifications statutaires et de la dissolution, cas dans lesquels les règles particulières prévues aux articles 17 et 18 des présents statuts s'appliquent exclusivement.

   L'assemblée générale extraordinaire dispose des prérogatives suivantes :

• Elle procède à la révision des statuts
• Statue sur la dissolution de la Chambre
• Examine toutes les questions qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.