VOTRE CCIFE

-- MEMBRES

La Chambre a 2 missions essentielles :

l'animation de la communauté d'affaires française à Haïti ;
l'appui commercial des entreprises françaises désireuses de s'y implanter

Devenir membre
 

Les membres de la Chambre sont, soit des personnes physiques, soit des personnes morales de droit public ou de droit privé, sans distinction de nationalité. 

Les membres de la Chambre n'encourrent aucune responsabilité quant aux engagements de celle-ci, qui sont uniquement garantis par les biens sociaux.  

I. Définitions préliminaires :

:: Les Membres fondateurs :
Portent le titre de Membres fondateurs les membres actifs qui ont signé l'Acte Constitutif de la Chambre et ont effectué un apport spécial de fonds en vue de sa création. Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs. Ils restent des références et des conseillers pour les affaires importantes à traiter par la Chambre.

:: Les Membres actifs :
Deviennent Membres actifs les personnes physiques ou morales qui auront sollicité leur admission au sein de la Chambre et dont la candidature aura été agréée par le Conseil d'Administration.

Les Membres actifs ont les obligations et droits suivants :

* Ils sont à jour de leur cotisation annuelle
* Ils sont éligibles au Conseil d'Administration
* Ils ont le droit de vote aux assemblées ordinaires et extraordinaires.

:: Les Membres affiliés :
Portent le titre de membres affiliés, les associations professionnelles et les Chambres de commerce qui adhèrent aux statuts de la Chambre, sollicitent leur affiliation, sont agréées par le Conseil d'Administration et versent leur droit d'affiliation annuel.

Ils sont tenus informés des activités de la Chambre et bénéficient des avantages accordés aux membres.
Ils n'ont pas le droit de vote aux assemblées et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

II. Devenir Membre :

Toute demande d'admission à titre de membre actif ou affilié d'une personne physique ou morale doit être présentée par écrit au Conseil d'Administration de la Chambre. Le Conseil d'Administration décide de l'admission du membre, à la majorité absolue, le quorum étant atteint.

L'admission comporte, pour le membre, l'adhésion aux statuts régissant la Chambre et le règlement des cotisations ou des droits d'affiliation tels que fixés par l'assemblée générale.

Ne peuvent devenir Membre :

  • Les faillis non réhabilités
  • Les personnes ayant subi des condamnations entâchant leur honneur
  • Les personnes dont les agissements seraient contraires à l'éthique commerciale
  • Les personnes dont les agissements seraient préjudiciables aux objectifs de la Chambre.

Cas de perte de qualité de Membre :

  • Démission signifiée par écrit
  • Décès d'une personne physique
  • Dissolution d'une personne morale
  • Non-paiement des cotisations dans le délai fixé après rappels du Conseil d'Administration restés infructueux
  • Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration en cas de faute grave ou dans les cas d'indignité prévus au paragraphe  ci-dessus.

 

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Avantages
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