La nouvelle Constitution haïtienne (1987) ne s’écarte pas des dispositions législatives antérieures largement inspirées, à l’origine, par le Code Napoléon, et les lois existantes et les projets en cours, notamment par rapport au système financier haïtien, s’inspirent largement de la législation française.
Les institutions financières haïtiennes emploient des ressortissants français et leurs cadres bénéficient de formation et d’échanges avec les banques françaises partenaires.
Les cabinets juridiques et fiduciaires comptent, parmi leurs cadres, et notamment les avocats, des haïtiens ayant été formés en France et, dans bien des cas, ces cabinets disposent de consultants français.
De fait, la législation haïtienne et sa pratique seront accessibles, voire familières, à l’investisseur français. |