La Législation Fiscale : l' Impôt sur le Revenu

   Le décret du 27 septembre 1988, relatif à l’impôt sur le revenu, prévoit une taxation progressive s’appliquant aux revenus des personnes morales et des personnes physiques.

 Personnes morales - Barème de taxation

• 1gde à 20 000                         10 %

• 20 001 à 100 000                   15 %

• 100 001 à 250 000                 20 %

• 250 001 à 750 000                 30 %

• 750 001 et plus                       35 %

 Personnes physiques - taxation

• 1gde à 20 000                          0 %      

• 20 001 à 100 000                  10 %

• 100 001 à 250 000               15 %

• 250 001 à 750 000               25 %

• 750 001 et plus                     30 %

   Il importe de souligner que les revenus imposables sont les salaires, appointements, rémunérations quelconques, arrérages, après déduction des charges d’exploitation, de ressources humaines; les hypothèques; la déduction de la réserve pour dépréciation régulièrement constituée.

   Outre la taxe relative à l’impôt sur le revenu, la taxe sur la masse salariale est une autre forme d’imposition directe, applicable tant au commerçant, personne physique, qu’au commerçant, personne morale.