La Législation Douanière : Les douanes haïtiennes
sont gérées par l’administration Générale des Douanes (AGD).
Sans perdre de vue leur objectif de perception (70% des recettes
fiscales du pays) et de protection du territoire contre
l’introduction de produits nocifs, l’AGD a renforcé sa mission de
surveillance contre les trafics illicites et les stupéfiants.
Dans le cadre de la modernisation de sa gestion, elle a mis en place un
système automatisé, Sydonia, permettant une plus grande prise de la
matière imposable, une réduction du temps de dédouanement et une
production plus efficiente des statistiques sur le commerce extérieur.
L’AGD a introduit le système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises (SH) devant remplacer, sous peu, la
Nomenclature du Conseil de Coopération Douanier (NCCD).
Les marchandises réexportées sont admises au régime des franchises.
Certaines d’entre elles font l’objet d’une tarification réduite
en fonction d’une disposition légale ou d’un contrat passé avec
l’état (cf. Article 94 du Code Douanier).
Néanmoins, sont admis en franchise: les bagages de voyageurs, les
bijoux, les effets personnels, les bagages relatifs à un transfert de
résidence, les jumelles, les instruments de musique portatifs,
d’enregistrement, les machines à écrire, les appareils de pratique
sportive... La franchise ne s’étend, ni aux véhicules automobiles,
ni aux produits ayant un caractère commercial, ni aux produits
alimentaires, ni aux stocks.
Les
Taxes diverses :
Il
existe d’autres taxes perçues en douane quoique les taxes ci-dessous
ne soient pas toujours douanières:
|