La Convention de Lomé :
Haïti a signé la Quatrième Convention de Lomé le 15 décembre
1989.
Par cette convention, tous les produits originaires des pays ACP
(Afrique, Caraïbes, Pacifique) peuvent être exportés, exempts de
taxes, vers les marchés de l’Union Européenne.
Au titre de cet accord de préférence tarifaire, les produits
originaires des pays ACP respectant les règles d’origine bénéficient
d’avantages douaniers et sont admis sur le marché de l’Union
Européenne en franchise de droits de douane.
Les produits originaires d’Haïti ne font l’objet d’aucune
restriction quantitative à l’entrée de ce marché.
En plus des ressources naturelles, notamment celles résultant
d’activités agricoles et minières, de la ferme et de la pêche,
tout produit fini manufacturé en Haïti est considéré d’origine
haïtienne. Ceci est
valable également pour tout produit semi-fini classé dans une catégorie
différente des matières premières utilisées pour sa manufacture.