LA POLITIQUE COMMERCIALE : 

        Vue Générale

   Dans l’ensemble, Haïti est en avance sur la majorité des pays de la région au niveau de son programme de libéralisation commerciale.

   Depuis la fin des années 80, un code des investissements, des plus libéraux, a été mis en place, prévoyant des incitations fiscales et d’autres facilités afin d’encourager les investissements ‘’privilégiés’’, plus particulièrement,  les investissements étrangers.
  

   De plus, l’économie haïtienne a été dopée par une plus grande ouverture de son marché suite à la diminution des droits de douane, et la suppression des droits à l’exportation.

   Aujourd’hui:

• La modulation des droits de douane est de 0%, 5%, 10%, 15% du prix CIF;

• Les frais de vérification sont de 4% du prix CIF;

• La taxe perçue au profit des collectivités territoriales est de 1% du prix CIF;

• Le montant de l’acompte est de 2% du prix CIF;

• La TCA est, quant elle, de 10% du prix CIF ajusté.