Le Programme 807/TSUS
Le programme 807/TSUS concerne les produits assemblés en Haïti à
partir de matières premières d’origine américaine.
Pour accéder au 807/TSUS, le processus de transformation ne doit pas
modifier les composants originaux des matières et il ne doit appeler
qu’une simple opération d’assemblage.
La taxe à l’importation américaine s’applique uniquement sur la
différence entre la valeur douanière du produit réexporté et celle
des composants américains assemblés en Haïti.