LA POLITIQUE COMMERCIALE : Le Programme 806.0 : Le programme 806.0 concerne les
produits métalliques originaires de l’Amérique du Nord et exportés
vers Haïti pour subir une transformation tels que la fonte, le
broyage, la coupe, la presse ou autre.
Une fois de retour aux États-Unis, ces produits sont assujettis au paiement de droits de douane uniquement sur la valeur ajoutée haïtienne. |